En vigueur depuis le 5 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Cet avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt et est valable sans limite de temps.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour son de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.