Evolution des droits familiaux

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs, conviennent de la nécessité de modifier certaines dispositions de l'accord afin de permettre son application à l'ensemble des salariés statutaires, quelle que soit leur date d'embauche.

Le texte de l'accord ainsi modifié est repris dans son intégralité à l'annexe 1 du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour inclure tous les salariés

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de modifier un accord pour qu'il s'applique à tous les salariés, peu importe leur date d'embauche.

Les partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs, conviennent de la nécessité de modifier certaines dispositions de l'accord afin de permettre son application à l'ensemble des salariés statutaires, quelle que soit leur date d'embauche.

Le texte de l'accord ainsi modifié est repris dans son intégralité à l'annexe 1 du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2024

Source : Légifrance