Évolution des cotisations frais de santé

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 18.5 de la convention collective nationale HLA, intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “frais de santé” » est remplacé par l'article 18.5 suivant : « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “frais de santé” » :

« Article 18.5
Taux de cotisation pour le régime de “frais de santé”

À compter du 1er juillet 2026, les cotisations “Frais de santé” sont fixées comme suit :

Cotisation TTC en % PMSS
Régime général Régime local
Socle base Famille obligatoire 3,03 % 1,74 %
Option 1 Famille obligatoire 3,69 % 2,13 %
Famille facultative option 1 – base + 1,23 % + 1,23 %
Option 2 Famille obligatoire 4,23 % 2,44 %
Famille facultative option 2 – base + 2,45 % + 2,45 %
Famille facultative option 2 – option 1 obligatoire + 1,02 % + 1,02 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

L'article 18.5 de la convention collective nationale HLA, intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “frais de santé” » est remplacé par l'article 18.5 suivant : « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “frais de santé” » :

« Article 18.5
Taux de cotisation pour le régime de “frais de santé”

À compter du 1er juillet 2026, les cotisations “Frais de santé” sont fixées comme suit :

Cotisation TTC en % PMSS
Régime général Régime local
Socle base Famille obligatoire 3,03 % 1,74 %
Option 1 Famille obligatoire 3,69 % 2,13 %
Famille facultative option 1 – base + 1,23 % + 1,23 %
Option 2 Famille obligatoire 4,23 % 2,44 %
Famille facultative option 2 – base + 2,45 % + 2,45 %
Famille facultative option 2 – option 1 obligatoire + 1,02 % + 1,02 %

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance