Avenant n° 73 du 25 mars 2026 relatif à l'évolution des cotisations frais de santé
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux de la branche HLA ont décidé d'augmenter les cotisations pour les frais de santé à partir du 1er juillet 2026, sans changer les garanties, pour assurer l'équilibre financier du régime.
L'avenant peut être modifié ou annulé selon la loi.
Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des formalités de dépôt et une demande d'extension.
Un nouvel accord augmente les cotisations pour les frais de santé à partir du 1er juillet 2026.
À partir de juillet 2026, les cotisations pour les frais de santé augmenteront selon différents régimes et options.
Un accord sur les frais de santé s'applique à toutes les entreprises d'une branche, sans distinction de taille.
Un nouvel accord modifie les cotisations pour les frais de santé dans un secteur spécifique.