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Évolution des cotisations frais de santé

relatif à l'évolution des cotisations frais de santé

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des organismes relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'avenant a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

L'article 18.5 de la convention collective nationale HLA, intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “frais de santé” » est remplacé par l'article 18.5 suivant : « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “frais de santé” » :

« Article 18.5
Taux de cotisation pour le régime de “frais de santé”

À compter du 1er juillet 2026, les cotisations “Frais de santé” sont fixées comme suit :

Cotisation TTC en % PMSS
Régime général Régime local
Socle base Famille obligatoire 3,03 % 1,74 %
Option 1 Famille obligatoire 3,69 % 2,13 %
Famille facultative option 1 – base + 1,23 % + 1,23 %
Option 2 Famille obligatoire 4,23 % 2,44 %
Famille facultative option 2 – base + 2,45 % + 2,45 %
Famille facultative option 2 – option 1 obligatoire + 1,02 % + 1,02 %

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le présent avenant entre en vigueur au 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Évolution des cotisations frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6