En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des organismes relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).
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relatif à l'évolution des cotisations frais de santé
En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des organismes relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).
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En vigueur depuis le 1 juillet 2026
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'avenant a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.
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2 cités
En vigueur depuis le 1 juillet 2026
L'article 18.5 de la convention collective nationale HLA, intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “frais de santé” » est remplacé par l'article 18.5 suivant : « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “frais de santé” » :
« Article 18.5
Taux de cotisation pour le régime de “frais de santé”
À compter du 1er juillet 2026, les cotisations “Frais de santé” sont fixées comme suit :
| Cotisation TTC en % PMSS | |||
|---|---|---|---|
| Régime général | Régime local | ||
| Socle base | Famille obligatoire | 3,03 % | 1,74 % |
| Option 1 | Famille obligatoire | 3,69 % | 2,13 % |
| Famille facultative option 1 – base | + 1,23 % | + 1,23 % | |
| Option 2 | Famille obligatoire | 4,23 % | 2,44 % |
| Famille facultative option 2 – base | + 2,45 % | + 2,45 % | |
| Famille facultative option 2 – option 1 obligatoire | + 1,02 % | + 1,02 % | |
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le présent avenant entre en vigueur au 1er juillet 2026.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026