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Évolution des coefficients conventionnels

/2026 du 24 mars 2026 relatif à l'évolution des coefficients conventionnels

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des coefficients salariaux

Résumé. Les salaires des employés, agents de maîtrise et cadres dans les filières intervention et support augmentent de 11 points.

Dans les deux filières intervention et support, les coefficients de l'ensemble des emplois relevant des catégories employé, TAM ou cadre sont majorés à hauteur de 11 points.

Par conséquent, les articles III.13.2, 14.2, 15.2, 16.2, 17.2 et 18.2 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) sont modifiés comme suit :

Pour la catégorie employé :

« Article 13.2
Salaire de base des employé(e)s de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons

Filière intervention
Employé(e) degré 1
Filière intervention
Employé(e) degré 2
Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
Coef. 319 Coef. 326 Coef. 342 Coef. 355 Coef. 370 Coef. 394

Article 16.2
Salaire de base des employé(e)s de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons

Filière support
Employé(e) degré 1
Filière support
Employé(e) degré 2
Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
Coef. 319 Coef. 326 Coef. 342 Coef. 355 Coef. 370 Coef. 394

Pour la catégorie TAM :

« Article 14.2
Salaire de base des technicien(ne) – agent(e) de maîtrise de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons

Filière intervention
Technicien(ne) – agent(e) de maîtrise degré 1
Filière intervention
Technicien(ne) – agent(e) de maîtrise degré 2
Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
Coef. 374 Coef. 390 Coef. 415 Coef. 447 Coef. 467 Coef. 496

Article 17.2
Salaire de base des technicien(ne) – agent(e) de maîtrise de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons

Filière support
Technicien(ne) – agent(e) de maîtrise degré 1
Filière support
Technicien(ne) – agent(e) de maîtrise degré 2
Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
Coef. 374 Coef. 390 Coef. 415 Coef. 447 Coef. 467 Coef. 496

Pour la catégorie cadre :

« Article 15.2
Salaire de base des cadres de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons

Filière intervention
Cadre degré 1
Filière intervention
Cadre degré 2
Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
Coef. 496 Coef. 518 Coef. 551 Coef. 594 Coef. 621 Coef. 660

Article 18.2
Salaire de base des cadres de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons

Filière support
Cadre degré 1
Filière support
Cadre degré 2
Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
Coef. 496 Coef. 518 Coef. 551 Coef. 594 Coef. 621 Coef. 660

En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des autres dispositions conventionnelles

Résumé. Les autres règles de la convention collective restent les mêmes, sauf celles qui ont été modifiées dans l'article précédent.

Les autres dispositions conventionnelles non visées à l'article précédent demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 juin 2026

En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord indéterminé pour une augmentation des salaires

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour augmenter les salaires des employés, techniciens et cadres dans le secteur de l'aide à domicile.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires dans la convention BAD

Résumé. Les partenaires sociaux demandent l'accord pour un texte qui augmente les salaires de certains emplois dans le secteur de l'aide à domicile.

Les partenaires sociaux demandent l'agrément du présent texte conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires des employés, agents de maîtrise et cadres dans le secteur de l'aide à domicile.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent texte conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des nouvelles règles pour les employeurs

Résumé. Les nouvelles règles pour les employeurs de la branche USB-domicile commenceront à s'appliquer le premier jour du mois suivant leur publication officielle.

Pour les employeurs adhérant à l'une des organisations membres de l'USB-domicile, les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'agrément au Journal officiel.

Pour les autres employeurs de la branche, les dispositions du présent avenant seront applicables à la même date, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Évolution des coefficients conventionnels
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
Article 3.4