Évolution des coefficients conventionnels

Article 3.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.2

Les partenaires sociaux demandent l'agrément du présent texte conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans la convention BAD

Résumé. Les partenaires sociaux demandent l'accord pour un texte qui augmente les salaires de certains emplois dans le secteur de l'aide à domicile.

Les partenaires sociaux demandent l'agrément du présent texte conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance