Évolution des coefficients conventionnels

Article 3.4

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Article 3.4

Pour les employeurs adhérant à l'une des organisations membres de l'USB-domicile, les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'agrément au Journal officiel.

Pour les autres employeurs de la branche, les dispositions du présent avenant seront applicables à la même date, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Application des nouvelles règles pour les employeurs

Résumé. Les nouvelles règles pour les employeurs de la branche USB-domicile commenceront à s'appliquer le premier jour du mois suivant leur publication officielle.

Pour les employeurs adhérant à l'une des organisations membres de l'USB-domicile, les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'agrément au Journal officiel.

Pour les autres employeurs de la branche, les dispositions du présent avenant seront applicables à la même date, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance