En vigueur depuis le 1 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des autres dispositions conventionnelles
Résumé. Les autres règles de la convention collective restent les mêmes, sauf celles qui ont été modifiées dans l'article précédent.
Les autres dispositions conventionnelles non visées à l'article précédent demeurent inchangées.