Évolution des coefficients conventionnels

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions conventionnelles non visées à l'article précédent demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Stabilité des autres dispositions conventionnelles

Résumé. Les autres règles de la convention collective restent les mêmes, sauf celles qui ont été modifiées dans l'article précédent.

Les autres dispositions conventionnelles non visées à l'article précédent demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance