En vigueur depuis le 17 novembre 2016
Le texte des trois annexes visées à l'article 1er, qui se substituent ensemble au règlement d'Inter Auto Plan modifié en dernier lieu par avenant n° 5 du 28 mars 2012, est joint au présent avenant.
Epargne salariale
Le texte des trois annexes visées à l'article 1er, qui se substituent ensemble au règlement d'Inter Auto Plan modifié en dernier lieu par avenant n° 5 du 28 mars 2012, est joint au présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 novembre 2016
Le texte des trois annexes visées à l'article 1er, qui se substituent ensemble au règlement d'Inter Auto Plan modifié en dernier lieu par avenant n° 5 du 28 mars 2012, est joint au présent avenant.
cite
En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016
Source : Légifrance
avenant n° 5 du 28 mars 2012