Epargne salariale

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Les organisations soussignées,
Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;
Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2002 instituant le dispositif « Inter-auto-plan », modifié en dernier lieu par avenant n° 2 du 16 décembre 2009 ;
Vu les évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles susceptibles d'impacter les dispositifs d'épargne salariale mis en place par la branche,
conviennent de modifier comme suit l'accord du 27 juin 2002 :

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En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Modification de l'accord d'épargne salariale Inter-auto-plan

Résumé. Un accord est modifié pour améliorer l'épargne salariale dans le secteur automobile.

Les organisations soussignées,
Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;
Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2002 instituant le dispositif « Inter-auto-plan », modifié en dernier lieu par avenant n° 2 du 16 décembre 2009 ;
Vu les évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles susceptibles d'impacter les dispositifs d'épargne salariale mis en place par la branche,
conviennent de modifier comme suit l'accord du 27 juin 2002 :

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