Epargne salariale

Article 3

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Article 3

Un avenant n° 4 au règlement d'Inter-Auto-Plan est annexé au présent accord.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Modification de l'accord Inter-Auto-Plan

Résumé. Un nouvel avenant est ajouté à l'accord d'épargne salariale Inter-Auto-Plan.

Un avenant n° 4 au règlement d'Inter-Auto-Plan est annexé au présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance