En vigueur depuis le 16 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord Inter-Auto-Plan
Résumé. Un nouvel avenant est ajouté à l'accord d'épargne salariale Inter-Auto-Plan.
Un avenant n° 4 au règlement d'Inter-Auto-Plan est annexé au présent accord.