Epargne salariale

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Les 3e, 4e, 5e et 6e alinéas de l'article 6 « Affectation des sommes épargnées », relatifs à la désignation des FCPE multi-entreprises, sont remplacés par les cinq alinéas suivants :

« BTP Epargne Monétaire

Ce FCPE est classé dans la catégorie FCPE " Monétaire euro ”.A ce titre, le FCPE est géré à l'intérieur d'une fourchette de sensibilité de 0 à 0, 5.L'exposition au risque action est interdite.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque de taux ;
― risque de crédit ;
― risque de perte en capital.

BTP Epargne Prudent

Ce FCPE est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ”.A ce titre, le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers de la zone euro ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).L'objectif de gestion consiste à moyen terme à obtenir une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 10 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 90 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.
La gestion de ce FCPE est une gestion active à forte dominante obligations.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque lié à la gestion discrétionnaire ;
― risque actions ;
― risque de taux ;
― risque de crédit ;
― risque de perte en capital.

BTP Epargne Equilibre

Ce FCPE est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ”.A ce titre, le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers de la zone euro ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).L'objectif de gestion consiste à moyen terme à obtenir une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 35 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 65 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.
La gestion de ce FCPE est une gestion active à forte dominante obligations.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque lié à la gestion discrétionnaire ;
― risque actions ;
― risque de taux.

BTP Epargne Dynamique

Ce FCPE est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ”.A ce titre, le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers de la zone euro ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).L'objectif de gestion consiste à moyen terme à obtenir une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 60 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 40 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.
La gestion de ce FCPE est une gestion active à forte dominante actions.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque lié à la gestion discrétionnaire ;
― risque actions ;
― risque de taux ;
― risque de crédit ;
― risque de perte en capital.

BTP Epargne et Solidarité

Ce FCPE est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ”. Le FCPE épargne et solidarité est un fonds nourricier de la SICAV " Choix solidaire ” également classée dans la catégorie diversifiée.A ce titre, le FCPE investit en permanence 98 % à 100 % de son actif en actions de la SICAV maître " Choix solidaire ”. Le solde de 2 % au maximum est investi en liquidités.
L'objectif de gestion de ce fonds consiste à offrir une performance aussi proche que possible de celle de la SICAV maître " Choix solidaire ”, le fonds détenant 98 % à 100 % d'actions de cette dernière. La performance du fonds pourra être différente de celle de la SICAV maître, en raison notamment des frais de gestion propres au nourricier.
Le FCPE aura pour vocation de contribuer au financement d'entreprises solidaires agréées en application de l'article L. 3332-16 du code du travail, au travers de la SICAV maître " Choix solidaire ”.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque de taux ;
― risque actions ;
― risque de perte en capital ;
― risque de liquidités ;
― risque de change. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des FCPE BTP

Résumé. Les fonds d'épargne salariale BTP sont classés en différentes catégories avec des objectifs et des risques spécifiques.

Les 3e, 4e, 5e et 6e alinéas de l'article 6 « Affectation des sommes épargnées », relatifs à la désignation des FCPE multi-entreprises, sont remplacés par les cinq alinéas suivants :

« BTP Epargne Monétaire

Ce FCPE est classé dans la catégorie FCPE " Monétaire euro ”.A ce titre, le FCPE est géré à l'intérieur d'une fourchette de sensibilité de 0 à 0, 5.L'exposition au risque action est interdite.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque de taux ;
― risque de crédit ;
― risque de perte en capital.

BTP Epargne Prudent

Ce FCPE est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ”.A ce titre, le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers de la zone euro ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).L'objectif de gestion consiste à moyen terme à obtenir une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 10 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 90 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.
La gestion de ce FCPE est une gestion active à forte dominante obligations.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque lié à la gestion discrétionnaire ;
― risque actions ;
― risque de taux ;
― risque de crédit ;
― risque de perte en capital.

BTP Epargne Equilibre

Ce FCPE est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ”.A ce titre, le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers de la zone euro ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).L'objectif de gestion consiste à moyen terme à obtenir une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 35 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 65 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.
La gestion de ce FCPE est une gestion active à forte dominante obligations.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque lié à la gestion discrétionnaire ;
― risque actions ;
― risque de taux.

BTP Epargne Dynamique

Ce FCPE est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ”.A ce titre, le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers de la zone euro ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).L'objectif de gestion consiste à moyen terme à obtenir une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 60 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 40 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.
La gestion de ce FCPE est une gestion active à forte dominante actions.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque lié à la gestion discrétionnaire ;
― risque actions ;
― risque de taux ;
― risque de crédit ;
― risque de perte en capital.

BTP Epargne et Solidarité

Ce FCPE est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ”. Le FCPE épargne et solidarité est un fonds nourricier de la SICAV " Choix solidaire ” également classée dans la catégorie diversifiée.A ce titre, le FCPE investit en permanence 98 % à 100 % de son actif en actions de la SICAV maître " Choix solidaire ”. Le solde de 2 % au maximum est investi en liquidités.
L'objectif de gestion de ce fonds consiste à offrir une performance aussi proche que possible de celle de la SICAV maître " Choix solidaire ”, le fonds détenant 98 % à 100 % d'actions de cette dernière. La performance du fonds pourra être différente de celle de la SICAV maître, en raison notamment des frais de gestion propres au nourricier.
Le FCPE aura pour vocation de contribuer au financement d'entreprises solidaires agréées en application de l'article L. 3332-16 du code du travail, au travers de la SICAV maître " Choix solidaire ”.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque de taux ;
― risque actions ;
― risque de perte en capital ;
― risque de liquidités ;
― risque de change. »

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance