Epargne salariale

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A l'article 5 « Abondements », les mots : « par l'article R. 443-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 3332-13 du code du travail ».

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Modification de la référence légale pour les abondements

Résumé. L'article modifie la référence légale pour les abondements dans l'épargne salariale, passant de l'article R. 443-8 à l'article R. 3332-13 du code du travail.

A l'article 5 « Abondements », les mots : « par l'article R. 443-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 3332-13 du code du travail ».

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

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