Epargne salariale

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A l'article 7 « Conseil de surveillance paritaire », les mots : « chacun des quatre fonds » sont remplacés par les mots : « chacun des fonds », et les mots : « au moins 1 fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins 2 fois par an ».

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Augmentation de la fréquence des réunions du conseil de surveillance

Résumé. Le conseil de surveillance des fonds d'épargne salariale doit maintenant se réunir deux fois par an au lieu d'une fois.

A l'article 7 « Conseil de surveillance paritaire », les mots : « chacun des quatre fonds » sont remplacés par les mots : « chacun des fonds », et les mots : « au moins 1 fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins 2 fois par an ».

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance