Epargne salariale

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Au 6e alinéa de l'article 3 « Participants », les mots : « au teneur de compte conservateur de parts » sont remplacés par les mots : « à la société de gestion ».

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Modification du destinataire des demandes d'adhésion à IAP

Résumé. La société de gestion remplace le teneur de compte conservateur de parts dans les demandes d'adhésion à IAP.

Au 6e alinéa de l'article 3 « Participants », les mots : « au teneur de compte conservateur de parts » sont remplacés par les mots : « à la société de gestion ».

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance