Epargne salariale

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Aux 2e et au 3e alinéa de l'article 3 « Participants », les mots : « 100 salariés » sont remplacés par les mots : « 250 salariés ».

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Augmentation du seuil d'effectif pour l'accès à l'épargne salariale

Résumé. Le seuil d'effectif pour l'éligibilité des dirigeants et cadres à l'épargne salariale passe de 100 à 250 salariés.

Aux 2e et au 3e alinéa de l'article 3 « Participants », les mots : « 100 salariés » sont remplacés par les mots : « 250 salariés ».

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance