Epargne salariale

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Afin de prendre en compte les dernières modifications issues de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail et de ses décrets d'application et de permettre le meilleur déploiement possible des dispositifs proposés au niveau de la branche, les parties signataires conviennent de modifier l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale comme indiqué ci-après.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Mise à jour de l'accord sur l'épargne salariale

Résumé. Un accord sur l'épargne salariale est mis à jour pour refléter les changements apportés par une nouvelle loi.

Afin de prendre en compte les dernières modifications issues de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail et de ses décrets d'application et de permettre le meilleur déploiement possible des dispositifs proposés au niveau de la branche, les parties signataires conviennent de modifier l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale comme indiqué ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance