Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Date d'effet de l'avenant
La date d'effet du présent avenant est fixée au lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension.
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Epargne salariale
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Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
Ce numéro a ensuite été attribué àRépartition de la prime d'intéressement
En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance