Epargne salariale

Article 5

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Article 5

La date d'effet du présent avenant est fixée au lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet de l'avenant

Résumé. L'avenant entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

La date d'effet du présent avenant est fixée au lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

Ce numéro a ensuite été attribué àRépartition de la prime d'intéressement

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance