Epargne salariale

Champ d'application professionnel et géographique

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En vigueur depuis le 21 décembre 2005

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Champ d'application de l'accord d'épargne salariale

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises sous la convention collective des commerces de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers.

Le présent accord et ses annexes s'appliquent à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 3244).

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Champ d'application professionnel et géographique
Article 2