En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord d'épargne salariale
Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises sous la convention collective des commerces de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers.
Le présent accord et ses annexes s'appliquent à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 3244).
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