En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord d'épargne salariale
Le présent accord et ses annexes s'appliquent à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 3244).