Créé le 17 février 2003 · Modifié le 21 décembre 2005
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Accord pour le commerce de détail alimentaire
Le présent accord et ses annexes s'appliquent à l'ensemble des entreprises situées sur le territoire national et dont l'activité est mentionnée à l'article 1.1 de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.