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Epargne salariale

Champ d'application professionnel et géographique

Abrogé21 décembre 2005
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Modifié21 décembre 2005

Créé le 17 février 2003 · Modifié le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour le commerce de détail alimentaire

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises de commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers en France.

Le présent accord et ses annexes s'appliquent à l'ensemble des entreprises situées sur le territoire national et dont l'activité est mentionnée à l'article 1.1 de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 2005

En vigueur du lundi 17 février 2003 au mardi 20 décembre 2005

Champ d'application professionnel et géographique
Article 2