En vigueur depuis le 7 juillet 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sources de financement des plans d'épargne salariale
Résumé. Les plans d'épargne salariale peuvent être remplis par les contributions des employés et de l'employeur.
Les plans peuvent être alimentés par :
- les versements volontaires des bénéficiaires ;
- l'intéressement ;
- la participation ;
- les versements complémentaires des employeurs (abondements).