Epargne salariale

Alimentation des plans

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En vigueur depuis le 7 juillet 2003

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Sources de financement des plans d'épargne salariale

Résumé. Les plans d'épargne salariale peuvent être remplis par les contributions des employés et de l'employeur.

Les plans peuvent être alimentés par :

  • les versements volontaires des bénéficiaires ;
  • l'intéressement ;
  • la participation ;
  • les versements complémentaires des employeurs (abondements).

En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2003

Alimentation des plans
Article 8