Epargne salariale

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

Dans l'article 13 " Durée ", le terme " PPESVI " est remplacé par " PERCO-I ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour l'épargne salariale

Résumé. Un changement de nom dans les règles d'épargne salariale : le PPESVI devient PERCO-I.

Dans l'article 13 " Durée ", le terme " PPESVI " est remplacé par " PERCO-I ".

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

Source : Légifrance