Epargne salariale Inter-Auto-Plan

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La 2e phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'accord créant Inter-Auto-Plan est modifiée comme suit :
« Ce règlement prévoit notamment les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent adhérer à IAP, ainsi que les modalités de constitution et de liquidation des droits des épargnants. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'adhésion à Inter-Auto-Plan

Résumé. L'accord modifie les conditions d'adhésion des entreprises à Inter-Auto-Plan et ajoute les modalités de constitution et de liquidation des droits des épargnants.

La 2e phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'accord créant Inter-Auto-Plan est modifiée comme suit :
« Ce règlement prévoit notamment les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent adhérer à IAP, ainsi que les modalités de constitution et de liquidation des droits des épargnants. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance