Epargne salariale Inter-Auto-Plan

Article 2

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Article 2

Les 3e et 4e alinéas de l'article 1er dudit accord sont abrogés.

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En vigueur depuis le 14 juin 2007

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Modification de l'objet et des modalités d'Inter-Auto-Plan

Résumé. L'article abroge deux alinéas de l'article 1er de l'accord Inter-Auto-Plan, modifiant ainsi son objet et ses modalités d'application.

Les 3e et 4e alinéas de l'article 1er dudit accord sont abrogés.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance