En vigueur depuis le 14 juin 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'objet et des modalités d'Inter-Auto-Plan
Les 3e et 4e alinéas de l'article 1er dudit accord sont abrogés.
Epargne salariale Inter-Auto-Plan
Les 3e et 4e alinéas de l'article 1er dudit accord sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 juin 2007
Les 3e et 4e alinéas de l'article 1er dudit accord sont abrogés.
En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2007
Source : Légifrance