En vigueur depuis le 14 août 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information des salariés sur les projets de formation
Dans les entreprises ne disposant pas d'institutions représentatives du personnel, le projet fera l'objet d'un affichage dans l'entreprise ou d'une information individuelle à tous les salariés de l'entreprise.
Le document affiché ou envoyé comprendra les dispositions évoquées plus haut à l'exception de celles relatives au suivi par les institutions représentatives du personnel.
Il précisera dans quelles conditions les salariés de l'entreprise seront informés du bilan des actions projetées.