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Emploi

relatif à l'emploi

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En vigueur depuis le 14 août 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des salariés pour s'adapter aux évolutions technologiques

Résumé. Les entreprises doivent former leurs salariés, surtout ceux en difficulté face aux nouvelles technologies, pour les aider à s'adapter aux changements économiques.

Les actions de formation de longue durée visant à favoriser l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et entreprises dans le cadre des accords, sur l'emploi tels que définis à l'article L. 322-7 du code du travail s'adressent à tous les salariés de l'entreprise et particulièrement aux salariés les plus exposés aux conséquences de l'évolution économique et technologique notamment en raison de leur âge, d'un niveau de formation de base insuffisant eu égard aux exigences imposées par les nouvelles technologies.

Dans la branche bétail et viande, la priorité actuelle est donnée aux formations visant à :

D'abord, si nécessaire :

- une sensibilisation préalable des salariés (actions de préformation ou de formations préparatoires de remise à niveau).

Puis :

- l'appréhension de l'entreprise et de son environnement permettant une sensibilisation du personnel sur le positionnement de l'entreprise dans un marché concurrentiel et sur les impératifs de gestion (exemple : formations " initiation à l'économie "),

- la maîtrise des mécanisations et des automatismes dans tous les secteurs de l'entreprise. A titre d'exemple :

- acquisition de qualifications alliant connaissance " produit " et connaissance " machine " pour les personnels travaillant sur des matériels permettant une automatisation des opérations unitaires,

- initiation à l'informatique (démystification par l'acquisition d'un minimum de connaissance) et formations préalables à la mise en oeuvre de système d'information dans le secteur production (lignes intégrées, conditionnement, hâché) ou administratif (bureautique).

- la participation de tous les acteurs de la filière à l'objectif " qualité " du produit " viande " (connaissance du produit, acquisition des normes européennes concernant l'hygiène et la qualité, prise en compte de l'objectif qualité aux différentes phases de conception, production, transformation, distribution du produit ou du service apporté ..). A titre d'exemple : formation hygiène : prise en compte de l'hygiène produit ; formation " classification Europa "...

- l'amélioration de la communication dans tous ses aspects (communication interne, travail en équipes, méthodologie des cercles de qualité).

- l'appréhension des nouvelles techniques de commercialisation (ex. ventes par téléphone, connaissance du marché, apprentissage de langues étrangères utiles aux activités import-export de l'entreprise, aide des distributeurs dans la gestion de leurs rayons).

- la gestion de l'administration des ventes et de la logistique en fonction des nouvelles exigences de la distribution (délais, services).

En vigueur depuis le 14 août 1991

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Accords de formation pour les salariés dans la branche bétail et viandes

Résumé. Les entreprises de la convention bétail et viandes peuvent conclure des accords pour former leurs salariés, surtout ceux plus vulnérables aux changements économiques.

Afin de favoriser le développement de formations visant l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et compte tenu des besoins de formation mis en évidence au terme du contrat d'études prévisionnelles du 25 juillet 1989 les entreprises entrant dans le champ d'application de l'article 1er de la convention nationale des coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes pourront conclure les accords d'entreprise visés à l'article L. 322-7 du code du travail et prévoyant la réalisation d'actions de formation de longue durée.

Ces actions viseront notamment les salariés présentant des caractéristiques sociales les exposant plus particulièrement aux conséquences de l'évolution économique et technologique. Pourront également bénéficier de ces actions les salariés dont l'entreprise envisage le reclassement externe, à la condition que ce reclassement soit expressément accepté par le salarié et intervienne sous contrat à durée indéterminée. Elles peuvent bénéficier d'aides de l'Etat, majorées pour les salariés âgés de plus de quarante-cinq ans.

Pour la conclusion des accords, les partenaires sociaux pourront s'appuyer sur les informations énumérées à l'article L. 432-1-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 14 août 1991

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Objectifs et conséquences des formations professionnelles

Résumé. Les salariés doivent connaître les objectifs de leur formation et ses conséquences sur leur emploi. La réussite d'un stage ne garantit pas une promotion, mais peut aider à évoluer dans sa carrière.

Dans un souci d'efficacité des formations prévues, les partenaires sociaux considèrent qu'il est nécessaire que les salariés concernés connaissent préalablement l'objectif de l'entreprise et les conséquences envisageables quant à leur propre emploi.

Si la formation vise à permettre au salarié d'acquérir de nouvelles compétences pour un poste d'égale qualification ou même d'adapter sa formation à son poste, la réussite de ce stage n'a pas pour effet, en soi, de générer systématiquement une promotion mais participe à l'acquisition d'un potentiel utile à son déroulement de carrière éventuel.

Si le stage a pour but d'accroître la qualification d'un salarié afin de lui faire occuper un poste supérieur, sa promotion sera liée d'une part, à la validation du stage et, d'autre part, à la capacité démontrée par l'intéressé à assumer toutes les tâches du poste occupé.

Enfin, si cet accroissement de qualification doit permettre au salarié d'occuper un poste dont la création ou la libération n'est pas immédiate, il est indispensable, pour éviter toute difficulté et toute déception, que le salarié sache, avant le départ en formation dans quelles conditions et dans quel délai il pourra occuper le poste visé. La situation des entreprises proposant la mise en oeuvre de système permettant la reconnaissance d'un parcours de formation par modules séparés et complémentaires sera encouragée.

En vigueur depuis le 14 août 1991

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Concertation sur la formation dans les entreprises

Résumé. Dans les entreprises sans délégués syndicaux, les actions de formation sont discutées avec le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, qui donnent un avis motivé.

Dans les entreprises ne disposant pas de délégués syndicaux ces actions et leurs modalités pratiques de mise en oeuvre feront l'objet d'une concertation avec le comité d'entreprise ou sa " commission formation " quant elle existe (ou à défaut, avec les délégués du personnel) qui émettra un avis motivé sur le projet.

En tenant compte des perspectives d'évolution de l'emploi seront notamment évoqués :

- le nombre et les catégories de salariés concernés et plus généralement les critères d'éligibilité des salariés aux actions de formation,

- la nature et la durée des formations envisagées pour favoriser l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi,

- les modalités selon lesquelles le comité d'entreprise ou sa " commission formation " quand elle existe (ou à défaut les délégués du personnel) sera informé des conditions de réalisation et du suivi de ces actions,

- les modalités selon lesquelles le comité d'entreprise ou sa " commission formation " quand elle existe (ou à défaut les délégués du personnel) sera informé du bilan de ces actions et de leur validation.

En vigueur depuis le 14 août 1991

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Information des salariés sur les projets de formation

Résumé. Dans les entreprises sans représentants du personnel, les projets de formation sont affichés ou envoyés aux salariés, en précisant comment ils seront informés des résultats.

Dans les entreprises ne disposant pas d'institutions représentatives du personnel, le projet fera l'objet d'un affichage dans l'entreprise ou d'une information individuelle à tous les salariés de l'entreprise.

Le document affiché ou envoyé comprendra les dispositions évoquées plus haut à l'exception de celles relatives au suivi par les institutions représentatives du personnel.

Il précisera dans quelles conditions les salariés de l'entreprise seront informés du bilan des actions projetées.

En vigueur depuis le 14 août 1991

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Accord sur la formation des salariés dans la branche bétail et viande

Résumé. Un accord de branche sur la formation des salariés pour s'adapter aux évolutions de l'emploi, valable 3 ans après sa publication.

Les parties signataires insistent sur la nécessaire prise en compte, au niveau de la mise en oeuvre régionale des dispositions du présent avenant, des priorités et actions retenues et définies par les partenaires sociaux tels qu'ils résultent des dispositions du présent accord-cadre de branche.

Le présent accord prendra effet un jour franc après la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de cette date.

En vigueur depuis le 14 août 1991

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Demande d'extension d'un avenant sur la formation

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur la formation des employés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 14 août 1991

Emploi
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7