En vigueur depuis le 14 août 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un avenant sur la formation
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur la formation des employés.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.