Emploi

Article 7

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Article 7

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 14 août 1991

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Demande d'extension d'un avenant sur la formation

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur la formation des employés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 août 1991

Source : Légifrance