Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Accord triennal avec suivi et conciliation
Les parties signataires donnent mission à la CNPE de suivre l'application de l'accord, et notamment :
- le bilan annuel global qui peut entraîner une révision partielle ou totale de l'accord avant son échéance pour tenir compte des évolutions ;
- la tentative de conciliation, en cas de litige, qui naîtrait de l'application du présent accord.
Durée de l'accord
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans.