Périmé par Emploi des seniors (P)
Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
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Durée et dépôt d'un accord
3.1. Date d'application et durée
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2013 pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera de produire effet.
3.2. Dépôt
Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.