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Emploi des seniors

Article 3

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Article 3

3.1. Date d'application et durée

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2013 pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera de produire effet.

3.2. Dépôt

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord est valable du 1er janvier au 31 décembre 2013 et sera déposé si aucune opposition n'est faite.

3.1. Date d'application et durée

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2013 pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera de produire effet.

3.2. Dépôt

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

Périmé parEmploi des seniors (P)

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance