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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

Abrogé31 décembre 2013
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Périmé31 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'accord sur le maintien des seniors dans l'emploi

Résumé. L'accord de 2009 pour garder les seniors dans l'emploi est prolongé avec plusieurs chapitres importants.

Les dispositions de l'accord du 16 octobre 2009 prorogées sont :

– le préambule ;
– le champ d'application ;
– le chapitre Ier « Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des seniors » ;
– le chapitre II « Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors » ;
– le chapitre III « Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors » ;
– le chapitre IV « Suivi de l'accord ».

Périmé31 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des actions de formation pour les salariés seniors

Résumé. Les entreprises doivent prolonger jusqu'au 31 décembre 2013 leurs efforts pour former les salariés de plus de 45 ans et réduire les écarts de formation entre seniors et autres salariés.

Dans le 4e alinéa du chapitre Ier, la date du 31 décembre 2012 est remplacée par la date du 31 décembre 2013.
Dans l'article 3.1 du chapitre II, la date du 31 décembre 2012 est remplacée par la date du 31 décembre 2013.

Périmé31 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord est valable du 1er janvier au 31 décembre 2013 et sera déposé si aucune opposition n'est faite.

3.1. Date d'application et durée

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2013 pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera de produire effet.

3.2. Dépôt

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Préambule

Abrogé31 décembre 2013

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au lundi 30 décembre 2013

Emploi des seniors
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3