Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
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Prorogation de l'accord sur le maintien des seniors dans l'emploi
Les dispositions de l'accord du 16 octobre 2009 prorogées sont :
– le préambule ;
– le champ d'application ;
– le chapitre Ier « Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des seniors » ;
– le chapitre II « Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors » ;
– le chapitre III « Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors » ;
– le chapitre IV « Suivi de l'accord ».
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