Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'un accord pour l'emploi des seniors
Résumé. Un accord est signé pour que les seniors puissent continuer à bénéficier de certaines dispositions en attendant un nouvel accord sur le contrat de génération.
Les parties au présent avenant de prorogation ont souhaité que les salariés des établissements concernés par l'accord de branche en faveur de l'emploi des seniors puissent bénéficier des dispositions qu'il contient dans l'attente de la négociation d'un accord relatif au contrat de génération. Le présent avenant matérialise donc cette volonté.
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