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Emploi des seniors

Préambule

Abrogé31 décembre 2013
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Périmé31 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un accord pour l'emploi des seniors

Résumé. Un accord est signé pour que les seniors puissent continuer à bénéficier de certaines dispositions en attendant un nouvel accord sur le contrat de génération.

Les parties au présent avenant de prorogation ont souhaité que les salariés des établissements concernés par l'accord de branche en faveur de l'emploi des seniors puissent bénéficier des dispositions qu'il contient dans l'attente de la négociation d'un accord relatif au contrat de génération. Le présent avenant matérialise donc cette volonté.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au lundi 30 décembre 2013

Préambule