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Emploi des seniors

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Article 2

Dans le 4e alinéa du chapitre Ier, la date du 31 décembre 2012 est remplacée par la date du 31 décembre 2013.
Dans l'article 3.1 du chapitre II, la date du 31 décembre 2012 est remplacée par la date du 31 décembre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des actions de formation pour les salariés seniors

Résumé. Les entreprises doivent prolonger jusqu'au 31 décembre 2013 leurs efforts pour former les salariés de plus de 45 ans et réduire les écarts de formation entre seniors et autres salariés.

Dans le 4e alinéa du chapitre Ier, la date du 31 décembre 2012 est remplacée par la date du 31 décembre 2013.
Dans l'article 3.1 du chapitre II, la date du 31 décembre 2012 est remplacée par la date du 31 décembre 2013.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance