Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
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Prolongation des actions de formation pour les salariés seniors
Dans le 4e alinéa du chapitre Ier, la date du 31 décembre 2012 est remplacée par la date du 31 décembre 2013.
Dans l'article 3.1 du chapitre II, la date du 31 décembre 2012 est remplacée par la date du 31 décembre 2013.