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Emploi des seniors

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Article 10

Au même moment que le dépôt de l'accord auprès de la direction générale du travail, le présent accord fera l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord et demande d'avis

Résumé. Un accord est déposé auprès de la direction générale du travail et une demande d'avis est envoyée à la DGEFP.

Au même moment que le dépôt de l'accord auprès de la direction générale du travail, le présent accord fera l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance