Périmé1 janvier 2013
Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord et demande d'avis
Résumé. Un accord est déposé auprès de la direction générale du travail et une demande d'avis est envoyée à la DGEFP.
Au même moment que le dépôt de l'accord auprès de la direction générale du travail, le présent accord fera l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
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