Section précédente

Section parente

Section suivante

Emploi des seniors

à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors

Abrogé1 janvier 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de l'article 4.6 à de nouveaux indicateurs

Résumé. Un accord précise que les règles de l'article 4.6 s'appliquent aussi aux nouveaux indicateurs mentionnés dans un avenant.

Les dispositions prévues à l'article 4.6 de l'accord du 30 novembre 2007 s'étendent aux indicateurs retenus dans le présent avenant.

Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éviter la discrimination liée à l'âge dans le monde professionnel

Résumé. Les entreprises doivent éviter de discriminer les personnes en fonction de leur âge, en se basant sur leurs compétences et capacités professionnelles.

Les entreprises s'assurent de l'absence de discrimination relatives à l'âge en matière de recrutement, de gestion de carrières, de formation, de rémunération en privilégiant l'appréciation des compétences, capacités professionnelles, et aptitudes requises, appréciées objectivement en dehors de tout présupposé lié à l'âge.

Préambule

Abrogé1 janvier 2013

Objectif retenu par la branche

Abrogé1 janvier 2013

Domaines d'action retenus

Abrogé1 janvier 2013

Modalités de suivi

Abrogé1 janvier 2013

Durée et entrée en vigueur

Abrogé1 janvier 2013

Révision et dénonciation

Abrogé1 janvier 2013

Dépôt et extension

Abrogé1 janvier 2013

Demande d'avis

Abrogé1 janvier 2013

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Emploi des seniors
Préambule
Objectif retenu par la branche
Domaines d'action retenus
Dispositions favorables relevant des domaines d'action retenus
Article 4
Article 5
Modalités de suivi
Durée et entrée en vigueur
Révision et dénonciation
Dépôt et extension
Demande d'avis