En vigueur depuis le 17 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord sur l'emploi des seniors
Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord sur l'emploi des seniors.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.