Emploi des seniors

Article 1er

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Article 1er

La convention collective nationale du rouissage et teillage du lin est complétée comme suit après l'article 105 « Epargne salariale » :

VI. ― Emploi des seniors

« Article 106

Emploi des seniors

L'accord du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles est annexé à la convention collective du rouissage et teillage du lin, il est applicable aux entreprises du rouissage et teillage du lin et autres transformations du lin textile, qu'elles relèvent de la MSA ou du régime général de la sécurité sociale. »

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En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Ajout d'un accord sur l'emploi des seniors

Résumé. L'accord pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles est maintenant inclus dans la convention collective du rouissage et teillage du lin.

La convention collective nationale du rouissage et teillage du lin est complétée comme suit après l'article 105 « Epargne salariale » :

VI. ― Emploi des seniors

« Article 106

Emploi des seniors

L'accord du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles est annexé à la convention collective du rouissage et teillage du lin, il est applicable aux entreprises du rouissage et teillage du lin et autres transformations du lin textile, qu'elles relèvent de la MSA ou du régime général de la sécurité sociale. »

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En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2008

Source : Légifrance