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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application de l'accord national pour l'emploi des seniors, dans le secteur agricole du 11 mars 2008, tel qu'étendu par arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche du 16 janvier 2009 publié au Journal officiel du 27 janvier 2009, et cela indépendamment des avenants qui viendraient ultérieurement compléter ou modifier ledit accord.

(Arrêté du 24 juillet 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un accord sur l'emploi des seniors

Résumé. L'accord pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles est maintenant inclus dans la convention collective du rouissage et teillage du lin.

La convention collective nationale du rouissage et teillage du lin est complétée comme suit après l'article 105 « Epargne salariale » :

VI. ― Emploi des seniors

« Article 106

Emploi des seniors

L'accord du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles est annexé à la convention collective du rouissage et teillage du lin, il est applicable aux entreprises du rouissage et teillage du lin et autres transformations du lin textile, qu'elles relèvent de la MSA ou du régime général de la sécurité sociale. »

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord sur l'emploi des seniors.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2008

Emploi des seniors
Article 1er
Article 2