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Emploi des salariés âgés

Article 6

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Article 6

Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 10 de l'accord n° 74 du 21 juin 2007, il ne peut être dérogé à ses dispositions que dans un sens plus favorable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroger aux dispositions de l'accord sur les seniors

Résumé. L'article rappelle qu'on ne peut pas changer les règles de l'accord sur les seniors sauf pour améliorer leur situation.

Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 10 de l'accord n° 74 du 21 juin 2007, il ne peut être dérogé à ses dispositions que dans un sens plus favorable.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance