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Emploi des salariés seniors

relatif à l'emploi des salariés seniors

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En vigueur depuis le 21 juin 2007

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Accord pour l'emploi des seniors

Résumé. Un accord pour aider les personnes de plus de 55 ans à trouver ou garder un emploi.

En application de l'accord national interprofessionnel du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi, le présent accord a pour objet de contribuer à l'amélioration du taux d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus, qualifiés de seniors.
Sa réalisation passe par des dispositions de nature à favoriser le maintien et la reprise d'emploi des seniors.
Elle passe également par une incitation des entreprises à la mise en place effective d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). A cet effet, les parties au présent accord soulignent l'utilité d'envisager, au niveau de la branche ou en interbranches, de mettre à la disposition des entreprises, et en particulier des PME, un cadre de référence simple permettant le développement effectif de la GPEC.

En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2007

Emploi des salariés seniors
Article 1
Titre Ier : Reprise d'emploi
Titre II : Maintien dans l'emploi