Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 novembre 2012
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Nouvel indicateur pour l'emploi des seniors
L'appréciation de l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi et de recrutement des salariés âgés repose sur les indicateurs du bilan social relatifs à la répartition par âge de l'effectif. Afin d'affiner le suivi, il est décidé d'introduire dans le bilan social une nouvelle tranche d'âge pour les salariés âgés de 50 à moins de 55 ans.
L'appréciation des objectifs chiffrés, en lien avec les contrats et périodes de professionnalisation (2 et 4 ci-dessus), repose sur les indicateurs fournis par l'OPCA de la branche.
Afin d'apprécier l'objectif 3 (ci-dessus), découlant de l'application de l'article 4 de l'accord n° 74 du 21 juin 2007, il est décidé d'introduire dans le bilan social un nouvel indicateur relatif à la finalisation de l'identification des postes pouvant présenter une incompatibilité avec les capacités physiques des salariés seniors.