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Emploi des salariés âgés

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Article 4

L'appréciation de l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi et de recrutement des salariés âgés repose sur les indicateurs du bilan social relatifs à la répartition par âge de l'effectif. Afin d'affiner le suivi, il est décidé d'introduire dans le bilan social une nouvelle tranche d'âge pour les salariés âgés de 50 à moins de 55 ans.
L'appréciation des objectifs chiffrés, en lien avec les contrats et périodes de professionnalisation (2 et 4 ci-dessus), repose sur les indicateurs fournis par l'OPCA de la branche.
Afin d'apprécier l'objectif 3 (ci-dessus), découlant de l'application de l'article 4 de l'accord n° 74 du 21 juin 2007, il est décidé d'introduire dans le bilan social un nouvel indicateur relatif à la finalisation de l'identification des postes pouvant présenter une incompatibilité avec les capacités physiques des salariés seniors.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel indicateur pour l'emploi des seniors

Résumé. Un nouvel indicateur pour les salariés de 50 à 55 ans est ajouté au bilan social pour mieux suivre l'emploi des seniors.

L'appréciation de l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi et de recrutement des salariés âgés repose sur les indicateurs du bilan social relatifs à la répartition par âge de l'effectif. Afin d'affiner le suivi, il est décidé d'introduire dans le bilan social une nouvelle tranche d'âge pour les salariés âgés de 50 à moins de 55 ans.
L'appréciation des objectifs chiffrés, en lien avec les contrats et périodes de professionnalisation (2 et 4 ci-dessus), repose sur les indicateurs fournis par l'OPCA de la branche.
Afin d'apprécier l'objectif 3 (ci-dessus), découlant de l'application de l'article 4 de l'accord n° 74 du 21 juin 2007, il est décidé d'introduire dans le bilan social un nouvel indicateur relatif à la finalisation de l'identification des postes pouvant présenter une incompatibilité avec les capacités physiques des salariés seniors.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance