Emploi des handicapés

Article 8

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Article 8

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 14 juin 2002.

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En vigueur depuis le 14 juin 2002

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Signature d'un accord sur l'emploi des handicapés

Résumé. Un accord sur l'emploi des personnes handicapées a été signé et doit être enregistré.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 14 juin 2002.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2002

Source : Légifrance