Emploi de travailleurs handicapés

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'emploi des travailleurs handicapés dans les CLCC

Résumé. Un nouvel accord précise les règles pour employer des travailleurs handicapés dans les centres de lutte contre le cancer.

Compte tenu de la nécessaire articulation entre les accords d'entreprise et les accords de branche, ainsi que du fait que certains centres disposaient déjà d'accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés, il est apporté des précisions à l'avenant n° 2023-04 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les centres de lutte contre le cancer.

Cet avenant n° 1 porte modification de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Préambule