Emploi de travailleurs handicapés

Article 13

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Article 13

La commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des CLCC assure le suivi du présent accord en constatant, annuellement, l'évolution des taux d'emploi de salariés en situation de handicap dans chaque centre ainsi que l'évolution du taux d'emploi global au niveau de la branche.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Suivi annuel de l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. La commission suit chaque année l'évolution de l'emploi des travailleurs handicapés dans les centres et au niveau global de la branche.

La commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des CLCC assure le suivi du présent accord en constatant, annuellement, l'évolution des taux d'emploi de salariés en situation de handicap dans chaque centre ainsi que l'évolution du taux d'emploi global au niveau de la branche.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance