Egalité professionnelle

Article 2

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Article 2

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration, avec une date d'effet au plus tard le 2 novembre 2009.
Il sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur l'égalité professionnelle entrera en vigueur bientôt et sera déposé dans deux endroits spécifiques.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration, avec une date d'effet au plus tard le 2 novembre 2009.
Il sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2009

Source : Légifrance