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Egalité professionnelle

relatif à l'égalité professionnelle

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En vigueur depuis le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'égalité professionnelle dans la convention collective

Résumé. L'article modifie la convention collective pour garantir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, en assurant l'accès à tous les emplois et une rémunération égale pour un travail équivalent.

Il est inséré à l'article 4. 7 du chapitre IV « Contrat de travail » de la convention collective relatif aux dispositions concernant le personnel féminin les alinéas suivants :
« Le présent article est complété par l'avenant n° 32 du 10 juin 2009, figurant au chapitre IX de la convention collective.
Il est également rappelé que l'article 8 de l'avenant n 23 du 9 novembre 2004 figurant au même chapitre assure la promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formation. »

En vigueur depuis le 10 septembre 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur l'égalité professionnelle entrera en vigueur bientôt et sera déposé dans deux endroits spécifiques.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration, avec une date d'effet au plus tard le 2 novembre 2009.
Il sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2009

Egalité professionnelle
Article 1
Article 2